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DroitSéjour

Plateforme d'aide aux démarches de séjour en France, en Espagne et en Italie. Une assistance informative qui ne remplace pas un conseil juridique professionnel.

Ressources

Préfecture
OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration)
Tribunal administratif
CAF (Caisse d'allocations familiales)

Avertissement

Cette application est un outil d'aide informative. Les résultats générés ne constituent pas un avis juridique. Consultez toujours un professionnel qualifié.

Le séjour en France est régi par le CESEDA et, pour les ressortissants algériens, par l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

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